Rappel de l’ordre du jour :
1 - Mise en place des modalités de fonctionnement de la commission
2 - Thème à débattre : État et Économie : que doit payer l’État et avec quels moyens?  Dans quelle mesure un déficit est-il  supportable ?  Examen des positions politiques du Modem et des autres partis politiques.

Lieu : café Le Deli’s - salle du 1er étage– 17 rue de Toul (Arnaud Bernard) – Toulouse
Animatrice : Jacqueline Winnepenninckx-Kieser (jwkieser arobas gmail.com)
Présents : 16 personnes du MoDem 31+ un intervenant expert en Economie, Philippe Brunner.
La réunion a commencé à 18 h et s’est terminée à 20 h15.

1 – Décisions prises pour l’organisation de la commission :

- Réunions tous les 3ème mercredi de chaque mois, sauf vacances  été. Prochaine réunion le mercredi 22 septembre. Horaires convenus : 19 h-20 h 30. Lieu : Café Deli’s .
Invités : tous adhérents du Modem 31 (et Midi- Pyrénées).
- Thèmes abordés en relation avec l’actualité économique, spécifiés avec l’invitation envoyée une quinzaine de jours avant la réunion.
- Réunion-débat ouverte au public 2 fois par an : en novembre (17 novembre 2010) et mai, avec invitation de la presse
- Diffusion des travaux au MODEM national et aux adhérents du Modem 31.

2 – Débat

Après avoir évoqué dans un premier temps les décisions du gouvernement sur les  retraites publiées ce jour, les participants ont débattu sur le rôle  attendu de l’Etat.

Un consensus s’est rapidement formé sur un  rôle de l’Etat important pour la justice sociale (répartition et  protection) et pour l’économie (relance).

La question du financement a été plus controversée : les charges portant sur les entreprises paraissent trop importantes,  décourageantes pour les entrepreneurs.
On veut plus d’Etat mais moins de charges, d’où une prise de conscience de la difficulté de proposer des réformes à la fois efficaces et équitables (ex : la TVA, peu équitable, est la plus importante des ressources de l’Etat).

Ensuite, le débat a porté sur le financement du déficit résultant  du déséquilibre entre les recettes et les charges (150 Mds en 2010).
La position du MODEM a été rappelée : François BAYROU est opposé au  déficit « sauf mesures d’urgence pour relancer l’économie » et  favorable à une disposition constitutionnelle en ce sens.

M. Brunner a pris alors la parole pour expliquer aux participants,  très attentifs, les modalités du financement du déficit et les  problèmes posés par la dette de l’Etat au niveau national et international.

Quelques éléments de son intervention sont résumés ci-après:
Un déficit en tant que tel n’est pas un problème, il soutient  l’activité et permet même de financer des investissements d’avenir.
C’est l’accumulation de la dette qui en résulte qui pose problème.

La comptabilité de l’Etat est jugée « créative» : le service de la dette, de 43 Mds € cette année, correspondant aux intérêts  payés aux détenteurs des emprunts d’Etat, est énorme mais sous-estimé (par exemple certaines obligations sont émises à coupon 0%,  c’est-à-dire que les intérêts sont payés sous forme d’un prix  d’émission inférieur au principal, lui-même remboursable à 20, 30 ou même 50 ans).
Avec l’augmentation des taux d’intérêts prévisible à plus ou moins long terme, ce service pourrait donc très rapidement devenir le  premier poste de dépenses de l’Etat… avant l’Education et la  Recherche.

Le phénomène de contamination entre les économies européennes a  été largement expliqué via le système de cotation (Standard &  Poors, etc .) et les spéculations des opérateurs sur les marchés financiers qui amplifient les problèmes des pays concernés.

A été évoqué également le rôle de la Banque Centrale Européenne qui prête aux banques à 1% pour leur permettre d’acheter des obligations d’Etat à 3%, le différentiel leur assurant leur revenu.
L’imbrication des banques et des Etats est donc  extrêmement forte et aucun gouvernement ne peut se permettre de laisser une (grosse) banque faire faillite (« too big to fail»).

Philippe Brunner a relevé qu’aux USA, Paul Volker, veut imposer aux banques de découper leurs sociétés en plusieurs plus petites, plus  responsables de leurs agissements hasardeux… et surtout susceptibles  d’être mises en faillite sans grandes conséquences.

Le règlement (provisoire ?) de la crise grecque : avec le concours du  FMI, JC Trichet a, en fait, accepté d’acheter des obligations  grecques, ce qui revient à créer de la monnaie, avec le risque d’inflation associé.
Les perspectives de sortie de crise apparaissent limitées, car la  plupart des Etats des pays développés  la subissent avec un  endettement élevé, évoluant plus vite qu’un PIB en faible
croissance. Seule la Chine avec ses excédents importants semble  tirer  son épingle du jeu.

Les programmes d’austérité sont jugés tardifs et  contreproductifs : ils vont amplifier la crise par la diminution de la  demande.
La tentation de l’inflation comme moyen de réduire la dette est  forte… mais avec un risque de ne pas pouvoir contrôler le dérapage  (les exemples de l’hyper inflation en ex-Yougoslavie et Zimbabwe montrent que, sans craindre de tels excès en Europe, l’inflation est  mal maîtrisable).

En tout état de cause, les gouvernements n’ont pas le choix : ils  doivent sauver le système bancaire à tout prix et soutenir  l’économie en cas de crise aiguë.
Mais cela les laisse en  grande difficulté financière… voire en  péril de faillite pour certains, avec un risque de contagion réel. En  cas d’effondrement du système financier et/ou des Etats, il suffirait  de très peu de temps, pour qu’un état de désordre extrême  s’installe.

La conclusion sur un plan politique est que les responsables doivent  réguler de façon plus stricte les activités financières en contrepartie des aides accordées, tout en sachant que si les activités financières sont trop régulées, les  acteurs trouveront des failles pour continuer leurs prises de risques  aussi excessives que lucratives mais dangereuses…  et que les  Etats (leurs gouvernants ?) n’ont pas la vertu chevillée au corps …

Ce positionnement est le fruit de plusieurs centaines de contributions reçues de toute la France. Le Mouvement Démocrate de Haute Garonne a participé à cette réflexion notamment lors d’une réunion organisée le 19 mai 2010.

Vous trouverez dans le compte rendu de séance (Powerpoint ) des éléments de fond pour mieux appréhender cette réforme :

• Données chiffrées
• Scénarios du Conseil d’Orientation des Retraites
• Analyse des positions du PS et de l’UMP
• Des propositions du MoDem 31.

La réforme de notre système de retraite par répartition est indispensable. Elle a été trop longtemps différée. Il est utile que le gouvernement de notre pays se soit enfin attelé à cette réforme qui ne pourra pas voir le jour sans efforts. Mais les efforts ne peuvent être acceptés par chacun que s’ils sont justement répartis entre tous.

Le plan présenté par le gouvernement ne répond pas à cet impératif de justice.

Ce projet n’est pas convaincant en matière de ressources nouvelles : Les prélèvements sur les revenus du capital ne sont que trop timidement esquissés.

Il ne prévoit aucune politique d’encouragement à la création d’emploi qui permettrait de favoriser l’accès d’un plus grand nombre d’actifs au travail par rapport au nombre de retraités.

Si le relèvement du seuil de départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2018 est une mesure adaptée et incontournable, les personnes ayant validé leur annuités à 60 ans doivent pouvoir continuer à faire valoir leurs droits à cet âge.

Les efforts demandés aux fonctionnaires, mais également dans quelques années aux bénéficiaires de régimes spéciaux, correspondent à une attente des français en termes de justice et d’égalité devant la retraite. Toutefois, ces évolutions auront des conséquences sur le pouvoir d’achat et doivent donc être accompagnées d’une politique nouvelle à l’égard de la fonction publique.

S’agissant de la prise en compte de la pénibilité des emplois, il est regrettable qu’à la suite de la réflexion des partenaires sociaux sur les éléments objectifs permettant de définir les critères de pénibilité, le gouvernement ait fait choix d’un examen individuel fondé sur une déclaration précoce de l’état de santé. Ici encore ce n’est pas une mesure juste.

Mais la décision la plus injuste consiste en la modification du seuil de 65 ans pour permettre de liquider la retraite avec les droits acquis. Une telle disposition affecte la situation des salariés les plus faibles et bien souvent des femmes. En cet état, le projet n’est pas acceptable.

Il est donc indispensable que le parlement exerce ses droits et que le gouvernement entende la nécessité de changements indispensables qui permettraient de proposer aux français une réforme plus équilibrée, plus juste et plus efficace.

MOUVEMENT DEMOCRATE DE LA HAUTE GARONNE

• Mercredi 9 juin à CASTANET TOLOSAN : débat contradictoire sur les retraites avec l’ensemble des partis politiques et syndicats organisé par l’association “Place publique”. 20 h 30 salle de la Ritournelle à Castanet.
  Le MoDem y sera représenté dans la continuité du débat interne qui a eu lieu il y a quelques semaines.
• Mercredi 16 juin : “Economie et développement durable” avec en point de mire le gouffre de la dette
  Place Arnaud-Bernard café Deli’s à 18 H00. Durée prévisionnelle : 1H30.
  Cette réunion sera animée par Jacqueline Winnepenninckx-Kieser, professeur d’économie à l’INSA.
  A débattre : Etat et Economie : que doit payer l’Etat et avec quels moyens (exemple concret : l’Euro 2016) ? Dans quelle mesure un déficit est-il supportable ? Examen des positions politiques du Modem et des autres partis politiques.
• Lundi 28 juin : “Ecole et république” en continuité avec le débat sur l’école. Salle CASTELBOU (près d’Arnaud Bernard) à 20H30.
  Cette soirée sera animée par Roger Artigues, fédération de parents d’élèves, P.Minne et A.Lavaux enseignants et Gérard Arnaudé Co-Pdt du MoDem.